Le 02 mai 2025, une conférence thématique consacrée aux terres et autres biens spoliés pendant les crises historiques (1885–2008) s’est tenue au lycée Scheppes de Nyakabiga.
L’événement a été présidé par Pierre Claver Ndayicariye, Président de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR).
Cette rencontre visait à éclairer le public sur les nouvelles responsabilités de la CVR, telles que définies par la loi de 2024, et sur les mécanismes mis en place pour gérer les dossiers de spoliation.

La CVR : une institution de justice transitionnelle

Lors de la conférence, le Président Ndayicariye a rappelé que la CVR n’est pas un organe de justice classique, mais s’inscrit plutôt dans le cadre de la justice transitionnelle.
Son rôle principal est de :

• rechercher la vérité,
• documenter les violations passées,
• favoriser la réconciliation,
• et accompagner les victimes dans la restauration de leurs droits.

Cette précision est essentielle, car elle permet de distinguer ses méthodes d’enquête et de résolution des conflits de celles du système judiciaire traditionnel.

La nouvelle loi de 2024 élargit la mission de la CVR

Selon la nouvelle loi régissant la CVR depuis 2024, plusieurs activités qui relevaient auparavant de la Commission Nationale des Terres et autres Biens (CNTB) sont désormais intégrées dans les attributions de la CVR.

Cela inclut notamment :

• l’identification des biens spoliés,
• l’audit des cas de spoliation datant de 1885 à 2008,
• la formulation d’avis consultatifs,
• et la collecte de témoignages fiables.

Cette réforme vise à centraliser les mécanismes de traitement des conflits fonciers liés aux crises du passé et à renforcer la cohérence des décisions.

Mise en place des délégués spéciaux provinciaux de la CVR

L’un des changements importants apportés par cette loi est la création d’un réseau de représentants provinciaux, appelés délégués spéciaux de la CVR.
Ces délégués auront pour mission de :

• travailler directement dans les provinces,
• mener des enquêtes de proximité,
• écouter les citoyens concernés,
• organiser la collecte d’informations et de preuves,
• et transmettre leurs conclusions à l’organe central de la CVR.

Un rôle consultatif, non décisionnel

Les délégués spéciaux :

• ne rendront aucune décision,
• ne prendront aucune mesure administrative,
• mais formuleront uniquement des avis consultatifs basés sur leurs enquêtes.

Ce cadre permet de prévenir les conflits d’intérêts et d’assurer une prise de décision centralisée et cohérente.

La vérité au cœur du processus : le rôle des témoins

Les délégués provinciaux travailleront en collaboration étroite avec les témoins, qui jouent un rôle crucial dans la reconstitution des faits.
Selon le Président Ndayicariye, ces délégués devront mettre en avant la vérité avant toute autre considération, notamment dans les cas de spoliation complexe.

Les témoignages contribueront à :

• clarifier l’historique des biens,
• authentifier les revendications,
• détecter les faux témoignages,
• et renforcer la transparence dans l’enquête.

Conclusion

La conférence du 02 mai 2025 marque une étape clé dans la compréhension du nouveau rôle de la CVR.
Avec l’intégration des attributions de la CNTB, la mise en place de délégués provinciaux et un accent renforcé sur la vérité, la CVR se dote de nouveaux moyens pour restaurer la justice foncière et accompagner les victimes des crises du passé.