La Commission Vérité et Réconciliation (CVR) fait face à de nombreux défis dans la mise en œuvre de la nouvelle loi qui encadre sa mission, notamment en matière d’identification, de restitution et de réhabilitation des biens spoliés.
Ces obstacles compliquent non seulement le travail d’enquête, mais aussi la restauration de la justice en faveur des véritables propriétaires.
Voici une analyse détaillée des principaux défis auxquels la CVR est confrontée.

Les principaux défis de la CVR dans l’application de la nouvelle loi sur la restitution des biens spoliés

1. Les faux témoins et les acquéreurs de bonne foi

L’un des obstacles majeurs reste la présence de faux témoins, souvent mobilisés pour appuyer des revendications illégitimes.
Par ailleurs, certains acquéreurs de bonne foi, ayant acheté des biens sans connaître leur historique de spoliation, complexifient davantage la résolution des dossiers.
La CVR doit alors distinguer la vérité des manipulations, un processus long et délicat.

2. La perte des documents justificatifs

De nombreux dossiers restent incomplets en raison de la destruction ou la perte de documents officiels, notamment :

• pendant les crises socio-politiques,
• lors des déplacements forcés,
• ou suite aux incendies.

Sans ces éléments de preuve, l’identification du propriétaire légitime devient extrêmement difficile.

3. Les enfants nés et grandis dans des maisons spoliées

Beaucoup d’enfants ont grandi dans des maisons acquises illégalement, croyant sincèrement qu’elles appartiennent à leurs parents.
Ces situations créent :

• des résistances émotionnelles,
• des conflits familiaux,
• et des incompréhensions lors des enquêtes.

Ce défi demande une approche humaine et pédagogique.

4. Les biens appartenant à des personnes tuées sans héritiers identifiables

Certaines victimes de la spoliation ont été tuées sans laisser d’héritiers capables de localiser ou revendiquer leurs avoirs.
Ces biens deviennent difficiles à retracer et à restituer, faute de référence géographique précise ou de descendants connus.

5. Les maisons saisies par l’État avec des crédits bancaires non apurés

La CVR doit également faire face à des biens saisis par l’État alors que les crédits bancaires liés à ces propriétés n’étaient pas entièrement remboursés.
Cela entraîne des conflits entre :

• les banques,
• l’État,
• et les ayants droit.
  La question de la responsabilité financière reste souvent floue.

6. Les biens vendus par les veuves ou les orphelins sous contrainte

Beaucoup de veuves et orphelins ont été poussés à vendre des biens sous :

• la pression de l’administration,
• des menaces,
• ou à cause d’un contexte vulnérable.

Ces ventes forcées posent un problème de légitimité et exigent une analyse approfondie de chaque cas.

7. Les titres de propriété trafiqués avec la complicité d’agents de l’État

Les titres fonciers et actes de propriété ont parfois été falsifiés, soit par les spoliateurs, soit avec la complicité de certains agents étatiques.
Ce phénomène complique :

• la vérification des documents,
• la restitution des droits légitimes,
• et l’identification des véritables propriétaires.

8. Les biens vendus rapidement après les spoliations par des autorités de l’État

Dans certains cas, des autorités ont procédé à la vente immédiate des biens spoliés, avant même que les familles n’aient la possibilité de les revendiquer.
Cette vente dans la fraîcheur des faits représente un obstacle majeur pour reconstruire la chaîne de propriété.

9. Les institutions bancaires et compagnies d’assurance disparues

Une partie des biens spoliés était liée à des institutions financières (banques, assurances) qui n’existent plus aujourd’hui.
Leur disparition rend difficile :

• la vérification des crédits,
• la validation des garanties,
• et la reconstitution des dossiers.

Conclusion

La CVR fait face à une mission complexe, marquée par des défis documentaires, humains, juridiques et historiques.
Pour assurer une restitution équitable des biens spoliés, elle doit s’appuyer sur :

• des enquêtes approfondies,
• des réformes administratives,
• la collaboration des citoyens,
• et un renforcement de la transparence.

La compréhension de ces défis est essentielle pour accompagner efficacement le processus de vérité, de justice et de réconciliation.