Les défis de la loi régissant la CVR au Burundi
Selon CVR, les défis dans sa mission de la nouvelle loi qui la réagisse sont entre autres:
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Donald Trump Président élu 2024
Donald Trump, président élu, à sa résidence à Mar- a- Lago, un villa historique national américain et résidence qui a été construite de 1924 à 1927, était avec sa famille en regardant sur les grands géants ( grands screen) comment se déroule les élections aux États-Unis d’Amérique. Au départ, Trump n’avait pas d’espoir pour remporter…
Bujumbura, 23eme sommet du CO.ME.SA
C’est une occasion pour augmenter la gamme des exportations. D’après le Ministre du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme, les missions de cet accord tendent à procéder un développement augmenté , rendu plus important et un développement viable des Etats membres. Le 31 octobre, le Burundi recevra le 23eme sommet des chefs d’Etats…
Invitation de la chaîne African Innovation sur WhatsApp
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Les formes d’incitations des mécanismes de promotion des investissements
Dans cet article, on parlera des dispositions générales du Code général des impôts et taxes et du régime de la zone franche au Burundi comme mesures de promotion des investissements Les dispositions du Code Général des Impôts et Taxes Il s’agit de l’impôt foncier, impôt Locatif et l’impôt sur les véhicules Le Code Général des…
L’incidence de la législation de 2008 sur les investissements du Burundi telle que modifiée à ce jour
Avec la législation de 2008 ( actuellement modifiée par la nouvelle loi du Code des Investissements du Burundi de 2021), des résultats positifs ont été enregistrés en matière d’instauration des mesures d’incitations à l’investissement. La description de la notion d’incitations à l’investissement et l’analyse théorique des avantages octroyés par le Code des investissements du Burundi…
Les innovations dans le secteur de l’amélioration du climat des affaires au Burundi
Les innovations de la loi numéro 1/09 du 30 Mai 2011 portant Code des Sociétés Privées et à participation publique La loi numéro 1/ 09 du 30 Mai 2011 portant Code des Sociétés Privées et à participation publique prévoit que toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère de droit privé ou public peut être…
Des mécanismes de promotion des investissements au Burundi
L’importance de l’investissement n’est plus à démontrer dans le processus de développement des Etats. Pour assurer un développement véritable et durable, tous les pays ont besoin des capitaux afin d’améliorer les conditions de vie des populations et les faire sortir de la précarité et de la pauvreté. En effet, les préoccupations de l’investissement doivent être…
Les innovations de la loi numéro 1/19 du 17 Juin 2021 portant Code des Investissements du Burundi
L’histoire du Burundi sur la législation relative aux investissements est jalonnée par différents codes des investissements ainsi que de nombreuses ordonnances ministérielles d’application qui leur sont inséparables. Il s’agit en substance : La loi numéro 1/19 du 17 Juin 2021 portant Code des Investissements du Burundi apparaît comme une solution aux faiblesses de la loi…
L’aménagement des voies de règlement des conflits
Il s’agit de règlement à l’amiable qui est la conciliation et le recours à l’arbitrage Ce règlement à l’amiable et le recours à l’arbitrage sont parmi les innovations de la nouvelle loi portant Code des Investissements du Burundi. Règlement à l’amiable ou conciliation Avant d’entamer une procédure en arbitrage, l’article 17 de la loi numéro…