Les formes d’incitations des mécanismes de promotion des investissements

Dans cet article, on parlera des dispositions générales du Code général des impôts et taxes et du régime de la zone franche au Burundi comme mesures de promotion des investissements Les dispositions du Code Général des Impôts et Taxes Il s’agit de l’impôt foncier, impôt Locatif et l’impôt sur les véhicules Le Code Général des…

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Le profit du Burundi à l’intégration du CO.ME.SA

Il s’agit des missions de convention, les projets à réaliser ainsi que le soutien du programme d’intégration régionale. Les missions Les missions de la convention tendent à accomplir un accroissement et une progression stable des Etats membres, promouvoir les domaines sensibles de relever le niveau de développement des Etats membres, constater l’évolution de son produit…

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Les obstacles et les facteurs des mesures d’incitations du Code des Investissements du Burundi de 2008

Pour la mesure dans laquelle les mesures d’incitations peuvent encourager les investissements dans le pays en voie de développement, il faut tenir compte de tous investissements dans les pays qui influent sur les investissements en question. A. Les obstacles des mesures d’incitations du Code des Investissements du Burundi de 2008 On parlera à ce sujet…

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Victoire de Donald Trump

Le combat mené commence à être facile quand Donald Trump s’assoit ensemble avec son vice-président élu des USA au nom de J.D. Vance qui sera son vice-président et encore le Président du Sénat américain. Pennsylvanie aussi est l’un des grands Etats où il ya beaucoup d’électeurs. Dans cet Etat, Trump attendait patiemment la victoire des…

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Incitations à la promotion des investissements au Burundi

Le Burundi comme d’autres pays en voie de développement a un programme de développement qui prévoit les investissements coordonnés à la fois dans le secteur public et dans le secteur privé. En effet, pour développer l’économie, il faut des investisseurs. Pour attirer ces derniers, le gouvernement du Burundi a introduit divers instruments juridiques visant à…

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Divers textes de loi avant le nouveau Code des investissements du Burundi de 2021

La politique du gouvernement du Burundi est de promouvoir les investissements, notamment par l’alignement du Code des investissements sur les standards internationaux. A cette occasion, le législateur burundais a instauré un nouveau Code des investissements. Certaines dispositions de ce Code sont destinées simplement à élever le niveau général de l’investissement dans le pays. Bien que…

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Des réformes légales et institutionnelles dans les affaires

La politique du gouvernement du Burundi est de promouvoir les investissements, notamment par l’alignement des mécanismes légaux et institutionnels y relatifs sur les standards internationaux. Cette fin, le législateur burundais a instauré toute une série de textes de loi dont le Code des Investissements. Certaines dispositions de ce Code sont destinées simplement à élever le…

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L’aménagement des voies de règlement des conflits

Il s’agit de règlement à l’amiable qui est la conciliation et le recours à l’arbitrage Ce règlement à l’amiable et le recours à l’arbitrage sont parmi les innovations de la  nouvelle loi  portant Code des Investissements du Burundi. Règlement à l’amiable ou conciliation Avant d’entamer une procédure en arbitrage, l’article 17 de la loi numéro…

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Les difficultés rencontrées dans les mécanismes de promotion des investissements mis en place par le gouvernement du Burundi

Depuis son indépendance,  le législateur burundais s’est efforcé de créer un climat favorable aux investissements. Dans cette politique d’attraction des Investissements, il a joué sur le clavier fiscal d’incitations en prévoyant l’octroi d’un certain nombre d’avantages fiscaux à des entreprises remplissant un nombre de conditions. Ces avantages ont été déterminés à chacun des Codes des…

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